Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS SELLIONYX. En créant un compte, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

2. Plans et tarification

3. Paiement & facturation

Abonnements à renouvellement mensuel automatique via Stripe Inc. (certifié PCI-DSS). En cas d'échec de paiement, le compte est suspendu après 3 tentatives sur 7 jours.

4. Droit de rétractation

Les utilisateurs particuliers bénéficient d'un droit de rétractation de 14 jours conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation. Contact : contact@sellionyx.com.

5. Utilisation acceptable

Sont interdits : toute activité illégale, génération de contenu trompeur, contournement des limites techniques, revente d'accès sans autorisation, accès aux données d'autres utilisateurs.

6. Limitation de responsabilité

Les réponses des agents IA sont fournies à titre indicatif. La responsabilité de SELLIONYX est limitée au montant des sommes payées sur les 12 derniers mois.

7. Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis les paramètres du compte. L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les données sont conservées 90 jours puis supprimées.

8. Droit applicable

Droit français. Résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.